Honoraires
La transparence est au centre de la relation entre le cabinet
et ses clients.
La transparence est au centre de la relation entre le cabinet et ses clients.
L’état des prestations est établi dès l’ouverture du dossier.
Les honoraires du Cabinet couvrent :
Les frais de l’avocat, les frais judiciaires, les débours et les
honoraires proprement dits. Les frais comprennent les correspondances,
les communications téléphoniques, les télécopies, les courriers
électroniques, les photocopies et les déplacements. Sont compris
également la rémunération du personnel, les frais de locaux, de matériel
informatique, de fournitures de bureau, de comptabilité et de
documentation.
Les frais judiciaires et les débours sont les frais
que l’avocat a dû avancer, tels les frais d’huissier, les frais de
greffe, les frais de traducteur et ceux de l'administration publique.
Ces frais seront indiqués de manière précise et détaillée dans l’état de
frais et honoraires.
Les honoraires sont la rémunération de
l’avocat pour les services prestés. Les honoraires sont calculés selon
différentes méthodes et ce, en fonction du type de dossier, soit suivant
un taux horaire soit par pourcentage, soit par forfait. Les honoraires
tiennent compte de l’importance des devoirs accomplis, des intérêts en
jeu, de la difficulté de l’intervention, du résultat obtenu ainsi que de
l’urgence. Ceux-ci se règlent régulièrement par le biais de provisions
et à la clôture du dossier. Selon la législation belge actuelle, les
honoraires et frais sont soumis à la TVA. Les avocats tiendront bien
évidemment compte de l’intervention totale ou partielle d’un assureur «
protection juridique » qui prendrait en charge tout ou partie des
honoraires.